ornementations
Design suisse · 146408 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146408
- Numéro de demande
- 2021-70246
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 9 nov. 2021
- Enregistré
- 21 nov. 2021
- Publié
- 21 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 9 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 9 nov. 2046
- Description
- Couleur: Pantone 8384C
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Couleur: Pantone 8384C
Design 2
Couleur: Pantone 8384C
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.11.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.