scanners

Design suisse · 146413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146413
Numéro de demande
2021-70253
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
10 nov. 2021
Enregistré
21 nov. 2021
Publié
21 nov. 2021
Protégé jusqu’au
10 nov. 2031
Prolongeable jusqu’au
10 nov. 2046
Priorité
US 29/785,586 26.05.2021
US 29/785,587 26.05.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

scanners, reproduction 1scanners, reproduction 2scanners, reproduction 3scanners, reproduction 4scanners, reproduction 5scanners, reproduction 6scanners, reproduction 7scanners, reproduction 8

Design 2

scanners, reproduction 1scanners, reproduction 2scanners, reproduction 3scanners, reproduction 4scanners, reproduction 5scanners, reproduction 6scanners, reproduction 7scanners, reproduction 8

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    10.11.2026 → 10.11.2031

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 21 nov. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.