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Design suisse · 146413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146413
- Numéro de demande
- 2021-70253
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 10 nov. 2021
- Enregistré
- 21 nov. 2021
- Publié
- 21 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 10 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 10 nov. 2046
- Priorité
- US 29/785,586 26.05.2021US 29/785,587 26.05.2021
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.11.2026 → 10.11.2031
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 21 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.11.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.