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Design suisse · 146416 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146416
- Numéro de demande
- 2021-70210
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 oct. 2021
- Enregistré
- 22 nov. 2021
- Publié
- 22 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 19 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 19 oct. 2046
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 22 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.11.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.