symboles graphiques

Design suisse · 146425 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146425
Numéro de demande
2021-70261
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
15 nov. 2021
Enregistré
28 nov. 2021
Publié
28 nov. 2021
Protégé jusqu’au
15 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
15 nov. 2046
Priorité
EM 008547129-0001 21.05.2021
EM 008547129-0002 21.05.2021
EM 008547129-0003 21.05.2021
EM 008547129-0004 21.05.2021
EM 008547129-0005 21.05.2021
EM 008547129-0006 21.05.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.