Sofas
Design suisse · 146434 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146434
- Numéro de demande
- 2021-70236
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 3 nov. 2021
- Enregistré
- 29 nov. 2021
- Publié
- 29 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 3 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 3 nov. 2046
- Priorité
- NO 20210555 28.05.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel → Zacco GmbH, Limmatquai 4, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 29 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2021
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.