Kommode, Tische, Garderobe
Design suisse · 146437 · En vigueur
Designs
Design O023
Design T111
Design O101
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146437
- Numéro de demande
- 2021-70247
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-04 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 4 nov. 2021
- Enregistré
- 30 nov. 2021
- Publié
- 30 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 4 nov. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.