Logo, Grafik

Design suisse · 146440 · En vigueur

Designs

Design Hich-01

Design Hich-02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146440
Numéro de demande
2021-70256
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
12 nov. 2021
Enregistré
2 déc. 2021
Publié
2 déc. 2021
Protégé jusqu’au
12 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
12 nov. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.