Bett
Design suisse · 146443 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146443
- Numéro de demande
- 2021-70285
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-02 Ameublement
- Déposé
- 23 nov. 2021
- Enregistré
- 3 déc. 2021
- Publié
- 3 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 23 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 23 nov. 2046
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.12.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.