ornementation
Design suisse · 146445 · En vigueur
Designs
Couleur: Pantone Black
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146445
- Numéro de demande
- 2021-70293
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 25 nov. 2021
- Enregistré
- 5 déc. 2021
- Publié
- 5 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 25 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 25 nov. 2046
- Description
- Couleur: Pantone Black
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.12.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.