ornementation

Design suisse · 146445 · En vigueur

Designs

Couleur: Pantone Black

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146445
Numéro de demande
2021-70293
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
25 nov. 2021
Enregistré
5 déc. 2021
Publié
5 déc. 2021
Protégé jusqu’au
25 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
25 nov. 2046
Description
Couleur: Pantone Black
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.