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Design suisse · 146458 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146458
Numéro de demande
2021-70304
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 nov. 2021
Enregistré
12 déc. 2021
Publié
12 déc. 2021
Protégé jusqu’au
30 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
30 nov. 2046
Priorité
EM 008722607-0001 13.10.2021
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.