Zielfernrohre für Feuerwaffen
Design suisse · 146459 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146459
- Numéro de demande
- 2021-70307
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 16-06 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 2 déc. 2021
- Enregistré
- 12 déc. 2021
- Publié
- 12 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 2 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 2 déc. 2046
- Priorité
- EM 008626972 23.07.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.12.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.