Spülbecken, Kochfeld-Dampfabzüge
Design suisse · 146463 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146463
- Numéro de demande
- 2021-70231
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation23-06 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 oct. 2021
- Enregistré
- 15 déc. 2021
- Publié
- 15 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 29 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 29 oct. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Concept Swiss Exp Sagl, Condominio Lumbreida App. n. 79, Via Cantonale, 6565 S. Bernardino → Piero Casari, Via delle Vigne 10, 6500 Bellinzona
Publié dans Swissreg le 10.02.2022
- 15 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.