rubinetteria, accessori sanitari

Design suisse · 146478 · En vigueur

Designs

Design Mod. 1

Design Mod. 2

Design Mod. 3

Design Mod. 4

Design Mod. 5

Design Mod. 6

Design Mod. 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146478
Numéro de demande
2021-70309
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
2 déc. 2021
Enregistré
20 déc. 2021
Publié
20 déc. 2021
Protégé jusqu’au
2 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
2 déc. 2046
Priorité
IT 402021000001508 04.06.2021
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.