rubinetteria, accessori sanitari
Design suisse · 146478 · En vigueur
Designs
Design Mod. 1
Design Mod. 2
Design Mod. 3
Design Mod. 4
Design Mod. 5
Design Mod. 6
Design Mod. 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146478
- Numéro de demande
- 2021-70309
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 2 déc. 2021
- Enregistré
- 20 déc. 2021
- Publié
- 20 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 2 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 2 déc. 2046
- Priorité
- IT 402021000001508 04.06.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.12.2021
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.