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Design suisse · 146486 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146486
- Numéro de demande
- 2021-70333
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 16 déc. 2021
- Enregistré
- 26 déc. 2021
- Publié
- 26 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 16 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 16 déc. 2046
- Priorité
- EM 008797096-0004 15.12.2021
- Langue de la procédure
- français
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.12.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.