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Design suisse · 146486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146486
Numéro de demande
2021-70333
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
16 déc. 2021
Enregistré
26 déc. 2021
Publié
26 déc. 2021
Protégé jusqu’au
16 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
16 déc. 2046
Priorité
EM 008797096-0004 15.12.2021
Langue de la procédure
français

Designs

logo, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 26.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.