instruments de mesure, instruments de contrôle ou de signalisation
Design suisse · 146487 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146487
- Numéro de demande
- 2021-70326
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 13 déc. 2021
- Enregistré
- 26 déc. 2021
- Publié
- 17 juin 2024
- Protégé jusqu’au
- 13 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 13 déc. 2046
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.06.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.