Haus
Design suisse · 146494 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146494
- Numéro de demande
- 2021-70258
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 nov. 2021
- Enregistré
- 29 déc. 2021
- Publié
- 29 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 12 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 12 nov. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.