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Design suisse · 146497 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146497
- Numéro de demande
- 2021-70341
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 22 déc. 2021
- Enregistré
- 2 janv. 2022
- Publié
- 2 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 22 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 22 déc. 2046
- Priorité
- EM 008589766-007 24.06.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.01.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.