Textil-Bemusterungen
Design suisse · 146500 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146500
- Numéro de demande
- 2021-70342
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 22 déc. 2021
- Enregistré
- 2 janv. 2022
- Publié
- 2 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 22 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 22 déc. 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- WTM & Partner GmbH, Bürenstrasse 30, 3250 Lyss → WTM & Partner GmbH, Aarbergstrasse 37, 3250 Lyss
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 2 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.01.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.