coupe-gâteau

Design suisse · 146507 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146507
Numéro de demande
2021-70343
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-03 Outils et quincaillerie
Déposé
22 déc. 2021
Enregistré
4 janv. 2022
Publié
4 janv. 2022
Protégé jusqu’au
22 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
22 déc. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.