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Design suisse · 146521 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146521
- Numéro de demande
- 2022-00004
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 3 janv. 2022
- Enregistré
- 16 janv. 2022
- Publié
- 16 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 3 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 janv. 2047
- Priorité
- IB DM/215806 27.07.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.01.2022
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.