étiquettes
Design suisse · 146523 · En vigueur
Designs
Le dessin représente un assemblage d'étiquettes, sous forme de ruban, comprenant une couche adhésive collée sur un papier support, tel qu'illustré.
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146523
- Numéro de demande
- 2022-00012
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 6 janv. 2022
- Enregistré
- 16 janv. 2022
- Publié
- 16 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 6 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 janv. 2047
- Description
- Le dessin représente un assemblage d'étiquettes, sous forme de ruban, comprenant une couche adhésive collée sur un papier support, tel qu'illustré.
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.01.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.