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Design suisse · 146527 · En vigueur
Designs
Design 1. Police cantonale de Genève
Design 2. Direction des opérations
Design 3. Police secours
Design 4. Police judiciaire
Design 5. Police de proximité
Design 6. Police internationale
Design 7. Police routière
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146527
- Numéro de demande
- 2021-70244
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 5 nov. 2021
- Enregistré
- 19 janv. 2022
- Publié
- 19 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 5 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 5 nov. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1. Police cantonale de Genève → 1. Police cantonale de Genève
- Echéance de la protection
- 05.11.2026 → 05.11.2031
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 19 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.