Etiketten
Design suisse · 146532 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146532
- Numéro de demande
- 2022-00020
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 11 janv. 2022
- Enregistré
- 23 janv. 2022
- Publié
- 23 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 11 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 janv. 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.01.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.