cadre de cycle/motocycle

Design suisse · 146533 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 146533
Numéro de demande: 2022-00022
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé: 11 janv. 2022
Enregistré: 23 janv. 2022
Publié: 23 janv. 2022
Protégé jusqu’au: 11 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au: 11 janv. 2047
Priorité: EM 008627442-0001 22.07.2021
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

23 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.01.2022

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Baptiste Viry

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.