Profile
Design suisse · 146536 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146536
- Numéro de demande
- 2022-00028
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 14 janv. 2022
- Enregistré
- 23 janv. 2022
- Publié
- 23 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 14 janv. 2032
- Prolongeable jusqu’au
- 14 janv. 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.01.2027 → 14.01.2032
Publié dans Swissreg le 06.07.2026
- 23 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.01.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.