Schreibhefte
Design suisse · 146538 · En vigueur
Designs
Design 1.22.1
Design 1.22.2
Design 1.22.3
Design 1.22.4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146538
- Numéro de demande
- 2022-00013
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 6 janv. 2022
- Enregistré
- 25 janv. 2022
- Publié
- 25 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 6 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 janv. 2047
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.01.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.