scellés pour conteneurs
Design suisse · 146541 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146541
- Numéro de demande
- 2022-00029
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 janv. 2022
- Enregistré
- 30 janv. 2022
- Publié
- 21 juil. 2024
- Protégé jusqu’au
- 17 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 17 janv. 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.07.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.