montre-bracelet

Design suisse · 146542 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146542
Numéro de demande
2022-00031
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
17 janv. 2022
Enregistré
30 janv. 2022
Publié
13 janv. 2023
Protégé jusqu’au
17 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au
17 janv. 2047
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.