Kaffeemaschine
Design suisse · 146546 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146546
- Numéro de demande
- 2022-00038
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 20 janv. 2022
- Enregistré
- 30 janv. 2022
- Publié
- 30 janv. 2022
- Protégé jusqu’au
- 20 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 20 janv. 2047
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.