Lüftungsgitter

Design suisse · 146552 · En vigueur

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146552
Numéro de demande
2022-00003
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
3 janv. 2022
Enregistré
1 févr. 2022
Publié
1 févr. 2022
Protégé jusqu’au
3 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au
3 janv. 2047
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.