Flüssigkeitstank, Flüssigkeitstank-Teile
Design suisse · 146554 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146554
- Numéro de demande
- 2022-00037
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 20 janv. 2022
- Enregistré
- 1 févr. 2022
- Publié
- 1 févr. 2022
- Protégé jusqu’au
- 20 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 20 janv. 2047
- Priorité
- US 29/803,190 11.08.2021US 29/815,103 11.11.2021US 29/815,106 11.11.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.