bornes de recharge pour véhicules électriques
Design suisse · 146568 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146568
- Numéro de demande
- 2022-00025
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 13 janv. 2022
- Enregistré
- 10 févr. 2022
- Publié
- 10 févr. 2022
- Protégé jusqu’au
- 13 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 13 janv. 2047
- Priorité
- EM 008619035 16.07.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-PARC Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 19.05.2023
- 10 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.02.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.