contenants pour parfum
Design suisse · 146571 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146571
- Numéro de demande
- 2022-00049
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 27 janv. 2022
- Enregistré
- 11 févr. 2022
- Publié
- 11 févr. 2022
- Protégé jusqu’au
- 27 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 27 janv. 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 11 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.02.2022
Parties
Titulaire
CREATIONS HENRY JACQUES
83300 Draguignan, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.