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Design suisse · 146576 · En vigueur

Designs

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Design 9

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146576
Numéro de demande
2022-00059
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
2 févr. 2022
Enregistré
13 févr. 2022
Publié
13 févr. 2022
Protégé jusqu’au
2 févr. 2027
Prolongeable jusqu’au
2 févr. 2047
Priorité
EM 008687958 17.09.2021
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.