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Design suisse · 146581 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146581
- Numéro de demande
- 2022-00061
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 4 févr. 2022
- Enregistré
- 16 févr. 2022
- Publié
- 16 févr. 2022
- Protégé jusqu’au
- 4 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 4 févr. 2047
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Titulaire
John-Mikaël Flaux
25000 Besançon, FR
BEN & BROTHERS SA
Ben & Bros SA
Rue des Musées 58, 2300 La Chaux-de-Fonds
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.