joaillerie

Design suisse · 146587 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146587
Numéro de demande
2021-70274
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
17 nov. 2021
Enregistré
24 févr. 2022
Publié
24 févr. 2022
Protégé jusqu’au
17 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
17 nov. 2046
Priorité
EM 008689822 18.09.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.