Stossstange

Design suisse · 146596 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146596
Numéro de demande
2022-00083
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 févr. 2022
Enregistré
27 févr. 2022
Publié
27 févr. 2022
Protégé jusqu’au
17 févr. 2027
Prolongeable jusqu’au
17 févr. 2047
Priorité
CN 202130546619.3 20.08.2021
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.