Stossstange
Design suisse · 146596 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146596
- Numéro de demande
- 2022-00083
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 17 févr. 2022
- Enregistré
- 27 févr. 2022
- Publié
- 27 févr. 2022
- Protégé jusqu’au
- 17 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 17 févr. 2047
- Priorité
- CN 202130546619.3 20.08.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.02.2022
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.