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Design suisse · 146601 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146601
Numéro de demande
2021-70337
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
21 déc. 2021
Enregistré
1 mars 2022
Publié
1 mars 2022
Protégé jusqu’au
21 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
21 déc. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.