Automobil
Design suisse · 146604 · En vigueur
Designs
Design B 1229 CH-1
Design B 1229 CH-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146604
- Numéro de demande
- 2022-00089
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 févr. 2022
- Enregistré
- 6 mars 2022
- Publié
- 6 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 21 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 févr. 2047
- Priorité
- CN 202130569018.4 30.08.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.03.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.