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Design suisse · 146609 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146609
Numéro de demande
2022-00095
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
23 févr. 2022
Enregistré
6 mars 2022
Publié
6 mars 2022
Protégé jusqu’au
23 févr. 2027
Prolongeable jusqu’au
23 févr. 2047
Priorité
US 29/807,568 13.09.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.