Schachtabdeckung

Design suisse · 146611 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146611
Numéro de demande
2022-00097
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
23 févr. 2022
Enregistré
6 mars 2022
Publié
6 mars 2022
Protégé jusqu’au
23 févr. 2027
Prolongeable jusqu’au
23 févr. 2047
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Schachtabdeckung, reproduction 1Schachtabdeckung, reproduction 2Schachtabdeckung, reproduction 3Schachtabdeckung, reproduction 4Schachtabdeckung, reproduction 5Schachtabdeckung, reproduction 6Schachtabdeckung, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  2. 6 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.