Schachtabdeckung
Design suisse · 146611 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146611
- Numéro de demande
- 2022-00097
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 23 févr. 2022
- Enregistré
- 6 mars 2022
- Publié
- 6 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 23 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 23 févr. 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 6 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.