casque de ski
Design suisse · 146632 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146632
- Numéro de demande
- 2022-00119
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 02-03 Habillement et mercerie
- Déposé
- 7 mars 2022
- Enregistré
- 20 mars 2022
- Publié
- 20 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 7 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mars 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 23 mars 2022
Rectifié
- Designer
- Nicolas Liégeois, Annecy → Nicolas Liegeois, Annecy
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 20 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.03.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.