motifs décoratifs pour surfaces
Design suisse · 146634 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146634
- Numéro de demande
- 2022-00125
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 9 mars 2022
- Enregistré
- 20 mars 2022
- Publié
- 20 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 9 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 9 mars 2047
- Priorité
- EM 008771380 23.11.2021
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 20 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.