ornementations

Design suisse · 146635 · En vigueur

Designs

Design 1

Couleur: Pantone P 164 C (orange)

Design 2

Couleur: Pantone P 164 C (orange)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146635
Numéro de demande
2022-00128
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
11 mars 2022
Enregistré
20 mars 2022
Publié
20 mars 2022
Protégé jusqu’au
11 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
11 mars 2047
Description
Couleur: Pantone P 164 C (orange)
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.