Flaschenetiketten
Design suisse · 146642 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146642
- Numéro de demande
- 2022-00127
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 10 mars 2022
- Enregistré
- 24 mars 2022
- Publié
- 24 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 10 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mars 2047
- Priorité
- EM 008876627-0005 03.03.2022EM 008876627-0006 03.03.2022EM 008876627-0007 03.03.2022EM 008876627-0008 03.03.2022EM 008876627-0009 03.03.2022
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.03.2022
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.