moto
Design suisse · 146652 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146652
- Numéro de demande
- 2022-00126
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 10 mars 2022
- Enregistré
- 31 mars 2022
- Publié
- 31 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 10 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mars 2047
- Priorité
- IN 349493-001 15.09.2021
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.