moto

Design suisse · 146652 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146652
Numéro de demande
2022-00126
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
10 mars 2022
Enregistré
31 mars 2022
Publié
31 mars 2022
Protégé jusqu’au
10 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
10 mars 2047
Priorité
IN 349493-001 15.09.2021
Source
Swissreg

Designs

moto, reproduction 1moto, reproduction 2moto, reproduction 3moto, reproduction 4moto, reproduction 5moto, reproduction 6moto, reproduction 7moto, reproduction 8moto, reproduction 9moto, reproduction 10moto, reproduction 11

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.