ornementation
Design suisse · 146678 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146678
- Numéro de demande
- 2022-00172
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 29 mars 2022
- Enregistré
- 10 avr. 2022
- Publié
- 10 avr. 2022
- Protégé jusqu’au
- 29 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 29 mars 2047
- Priorité
- FR 28.10.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.04.2022
Parties
Titulaire
VEGA GESTION (Société anonyme)
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.