boîte de transport
Design suisse · 146697 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146697
- Numéro de demande
- 2022-00198
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 avr. 2022
- Enregistré
- 17 avr. 2022
- Publié
- 13 oct. 2024
- Protégé jusqu’au
- 8 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 avr. 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.10.2024
- 13 oct. 2024
Publié après ajournement
- Date de publication
- 13.10.2024
Publié dans Swissreg le 13.10.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.