Toilettensitz
Design suisse · 146726 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146726
- Numéro de demande
- 2022-00122
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-07 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 8 mars 2022
- Enregistré
- 2 mai 2022
- Publié
- 2 mai 2022
- Protégé jusqu’au
- 8 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mars 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.05.2022
Parties
Titulaire
Martin Herbst
5090 Lofer, AT
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.