Grafik
Design suisse · 146729 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146729
- Numéro de demande
- 2022-00228
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 23 avr. 2022
- Enregistré
- 3 mai 2022
- Publié
- 3 mai 2022
- Protégé jusqu’au
- 23 avr. 2032
- Prolongeable jusqu’au
- 23 avr. 2047
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Schweizerflaggen Stoff 1 → Schweizerflaggen Stoff 1
- Echéance de la protection
- 23.04.2027 → 23.04.2032
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 3 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.05.2022
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.